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MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : agence-immobiliere-chantonnay.com Ces informations ci-jointe :

 

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Ahmad LEGER
Adresse de localisation du titulaire : L’Île Aux Bambins, 3, Rue de l’Orangerie 92350 – Le Plessis-Robinson

Le Créateur du site web est : Rose LAVIGNE
Chef de publication est : Mouhamed LE BRIS
Ou joindre le Décideur de publication : contact@agence-immobiliere-chantonnay.com

Le Réalisateur est : Edouard LECOQ
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@agence-immobiliere-chantonnay.com

Hebergeur : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Ces mentions ont été réalisées via cet outil

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : agence-immobiliere-chantonnay.com est considéré comme usageé du site.
Le site internet agence-immobiliere-chantonnay.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site agence-immobiliere-chantonnay.com. Le site agence-immobiliere-chantonnay.com est actualisé régulièrement par Edouard LECOQ.
Mouhamed LE BRIS s’efforce d’offrir sur le site suivant agence-immobiliere-chantonnay.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet agence-immobiliere-chantonnay.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, agence-immobiliere-chantonnay.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, agence-immobiliere-chantonnay.com ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Mouhamed LE BRIS est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet agence-immobiliere-chantonnay.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Mouhamed LE BRIS, propriétaire du site internet à l’email : contact@agence-immobiliere-chantonnay.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet agence-immobiliere-chantonnay.com possède différents liens cliquable vers d’autres sites web (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Mouhamed LE BRIS. Cependant, Mouhamed LE BRIS ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne agence-immobiliere-chantonnay.com, Mouhamed LE BRIS ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site web agence-immobiliere-chantonnay.com. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web agence-immobiliere-chantonnay.com la contrainte ou pas de divulguer ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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